Politique de confidentialité ITA

Cette politique de confidentialité s'applique à l'application ITA, éditée par Tuwindi Universe SAS et disponible sur les plateformes sur lesquelles ITA est présent, ainsi que sur le web. Elle couvre toutes les fonctionnalités d'ITA : messagerie, wallet, marketplace, assistant AIDEN, services publics dématérialisés, contenus et publicités.

Son objectif est simple : vous informer honnêtement de ce que nous faisons avec vos données. Nous respectons les lois de protection des données applicables dans les pays où ITA est utilisé, ainsi que les règlements des plateformes de distribution d'applications sur lesquelles ITA est disponible.

L'entité juridique responsable du traitement de vos données est :

Cela signifie que Tuwindi Universe décide pourquoi et comment vos données sont traitées. Certains partenaires (prestataires de paiement, hébergeurs, services KYC) traitent vos données sur instruction de Tuwindi Universe, en qualité de sous-traitants. D'autres, comme les administrations partenaires, peuvent agir en responsables indépendants pour leurs propres finalités.

Cette politique s'applique à vous si vous :

• avez créé un compte ITA ou naviguez sur l'application ou le site sans compte ;
• utilisez le wallet, effectuez un paiement, un transfert d'argent ou un rechargement ;
• achetez ou vendez sur la marketplace ITA ;
• utilisez l'assistant AIDEN ;
• envoyez ou recevez des messages via la messagerie ITA ;
• contactez notre support client ;
• êtes marchand, partenaire, annonceur ou institution utilisant l'écosystème ITA.

Si vous utilisez des services ITA accessibles via des partenariats (ex. : démarches administratives en ligne), des règles complémentaires peuvent s'appliquer et vous seront communiquées au moment de l'utilisation.

Nous appliquons les principes suivants de façon concrète :

Voici exactement ce que nous collectons, pourquoi et dans quel contexte :

5.1 Données d'identification et de compte

Ce que nous collectons : nom, prénom, pseudonyme, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, genre (optionnel), langue, pays, ville, photo de profil, identifiant unique de compte, préférences.

Pourquoi : pour créer et gérer votre compte, vous authentifier, personnaliser votre expérience et vous contacter.

5.2 Données de vérification d'identité (KYC)

Ce que nous collectons : copie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale, passeport), selfie de vérification, informations extraites de ces documents.

Pourquoi : pour activer le wallet, dépasser certains plafonds de transaction, ouvrir un compte marchand, ou respecter nos obligations légales de lutte contre la fraude et le blanchiment. Cette vérification n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités de base d'ITA.

5.3 Données transactionnelles

Ce que nous collectons : historique de toutes vos opérations financières (paiements, transferts, rechargements, retraits, remboursements), montants, dates, bénéficiaires, références de transaction, soldes de wallet.

Pourquoi : pour exécuter vos opérations, produire vos reçus, traiter vos réclamations, respecter nos obligations comptables et réglementaires, et détecter les fraudes.

5.4 Données de la marketplace

Ce que nous collectons : vos commandes et paniers, adresse de livraison, historique d'achats et de ventes, évaluations reçues et données, annonces publiées, litiges.

Pourquoi : pour exécuter les transactions entre acheteurs et vendeurs, gérer les livraisons, traiter les réclamations et modérer les contenus illicites.

5.5 Données de messagerie et de communication

Ce que nous collectons : métadonnées de vos échanges (qui, quand, durée), contenu des messages uniquement lorsqu'un signalement ou un incident de sécurité le requiert, pièces jointes partagées, journaux d'appels.

Ce que nous ne faisons pas : nous n'analysons pas le contenu de vos messages privés à des fins publicitaires.

5.6 Données techniques et de sécurité

Ce que nous collectons : adresse IP, type d'appareil et système d'exploitation, version de l'application ITA installée, identifiant publicitaire de l'appareil (GAID sur Android, IDFA sur iOS) si vous ne l'avez pas désactivé, journaux de connexion, événements d'usage (ex. : quelle fonctionnalité vous avez utilisée et à quelle heure), données de performance et anomalies techniques.

Pourquoi : pour faire fonctionner l'application, détecter les comportements suspects, corriger les bugs et améliorer la stabilité d'ITA.

5.7 Données de localisation

Ce que nous collectons : votre position approximative (basée sur l'IP) ou précise (GPS, si vous l'autorisez).

Pourquoi : pour la livraison à domicile, l'affichage de services disponibles près de vous, la prévention de fraude (connexion depuis un pays inhabituel), et certains services publics liés à votre localisation.

Contrôle : la localisation précise n'est collectée que si vous accordez la permission correspondante dans les paramètres de votre appareil.

5.8 Données des interactions avec AIDEN

Ce que nous collectons : les messages et requêtes que vous soumettez à AIDEN, les réponses générées, votre historique d'interaction, les documents que vous partagez avec AIDEN.

Pourquoi : pour répondre à vos demandes, améliorer la qualité de l'assistant et détecter les usages abusifs.

5.9 Données de support client

Ce que nous collectons : le contenu de vos échanges avec notre équipe support (messages, emails, tickets), les pièces justificatives que vous nous transmettez, l'historique de vos réclamations.

Pourquoi : pour résoudre vos problèmes, tracer les incidents et améliorer la qualité du service.

5.10 Données transmises par des partenaires

Ce que nous recevons : des informations sur vous que nous transmettent des marchands, prestataires de paiement, opérateurs de mobile money, administrations ou services d'authentification (ex. : vérification numérique d'identité).

Dans quel cas : uniquement si vous avez initié une action nécessitant ce partage (ex. : lier votre compte mobile money à votre wallet ITA) ou si la loi l'exige.

Voici toutes les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, sans exception :

7.1 Faire fonctionner ITA

Créer votre compte, vous authentifier à chaque connexion, vous donner accès à la messagerie, au wallet, à la marketplace, à AIDEN, aux services publics et à tous les contenus d'ITA. Sans cela, ITA ne peut pas fonctionner.

7.2 Exécuter vos transactions

Traiter chaque paiement, transfert, rechargement, retrait ou commande que vous initiez. Produire vos reçus, gérer vos remboursements et traiter vos contestations.

7.3 Protéger votre compte et notre plateforme

Détecter les connexions suspectes (ex. : tentative de connexion depuis un pays inhabituel), bloquer les accès non autorisés à votre compte, identifier les comportements frauduleux et sécuriser l'ensemble de la plateforme.

7.4 Vous aider si vous avez un problème

Répondre à vos demandes de support, résoudre vos litiges avec des marchands ou des tiers, et améliorer la qualité de notre service d'assistance.

7.5 Améliorer ITA et personnaliser votre expérience

Analyser comment les fonctionnalités sont utilisées pour les améliorer, vous proposer des contenus ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de votre usage, corriger les bugs et renforcer la fluidité de l'application.

7.6 Respecter nos obligations légales

Conserver les données que la loi nous impose de garder (obligations comptables, fiscales, anti-blanchiment, réglementations financières), répondre aux réquisitions judiciaires ou administratives légales, et coopérer avec les autorités compétentes dans les cas prévus par la loi.

7.7 Assurer la gouvernance et l'audit interne

Documenter nos pratiques de traitement des données, produire des rapports de conformité, réaliser des audits de sécurité internes et assurer la traçabilité des actions sur la plateforme.

7.8 Vous envoyer des communications

Vous notifier des actions liées à votre compte (confirmation de transaction, alerte de sécurité, mise à jour importante). Si vous y avez consenti, vous envoyer des communications commerciales ou promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment.

Chaque traitement de données doit reposer sur une base juridique. Le tableau ci-dessous indique explicitement sur quelle base nous traitons chaque catégorie d'usage :

ITA ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent cependant être partagées dans les cas suivants :

Tout partenaire ayant accès à vos données est contractuellement tenu de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été partagées.

Voici ce que nous faisons avec vos données de messagerie :

Les messages sont protégés par chiffrement en transit. Des contrôles d'accès stricts limitent les personnes pouvant consulter vos conversations à des cas exceptionnels et tracés.

AIDEN est l'assistant intelligent intégré à ITA. Lorsque vous interagissez avec AIDEN, voici exactement ce qui se passe avec vos données :

Les données liées à votre wallet et à VIRA (le système de paiement ITA) sont soumises à des contrôles plus stricts que les autres données, en raison de leur sensibilité financière.

Ces données sont utilisées pour :

• ouvrir et administrer votre compte de paiement ou portefeuille numérique ;
• exécuter toutes vos opérations financières : paiements, transferts, rechargements, retraits ;
• vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte avant toute opération sensible ;
• appliquer les plafonds légaux et les règles de sécurité (ex. : blocage d'une opération anormalement élevée) ;
• générer vos reçus et votre relevé d'opérations ;
• détecter et prévenir les fraudes, les prises de contrôle de compte et les contestations abusives ;
• respecter les obligations légales de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les réglementations financières applicables.

Certaines données transactionnelles sont conservées au-delà de la durée de vie de votre compte, conformément aux obligations légales (voir Section 19 pour les durées exactes).

Lorsque vous achetez ou vendez sur ITA, certaines de vos données sont partagées avec l'autre partie pour permettre l'exécution de la transaction :

ITA traite également des données pour modérer la marketplace :

• vérification de l'identité et de l'éligibilité des vendeurs professionnels ;
• détection des annonces frauduleuses, contrefaites ou proposant des biens/services illicites ;
• gestion des litiges entre acheteurs et vendeurs ;
• transmission aux autorités si un produit vendu est illégal ou dangereux.

Les vendeurs qui traitent les données de leurs acheteurs en dehors d'ITA (ex. : pour envoyer des newsletters) sont seuls responsables de ces traitements.

ITA peut servir d'interface numérique pour effectuer certaines démarches administratives ou accéder à des services publics en ligne (ex. : demande de document officiel, paiement de taxes, inscription à un service gouvernemental).

Dans ce cadre :

• les données que vous soumettez (identité, pièces justificatives, formulaires) sont transmises directement à l'administration concernée ;
• ITA n'utilise pas ces données à d'autres fins que l'exécution de votre démarche ;
• l'administration partenaire est responsable du traitement de vos données dans le cadre de ses propres règles de confidentialité.

Vous serez informé au moment de chaque démarche de l'identité de l'administration concernée et des données qui lui seront transmises.

ITA peut afficher des publicités, annonces sponsorisées et recommandations commerciales. Voici comment cela fonctionne concrètement :

ITA et son site web utilisent différents types de technologies de suivi :

ITA peut demander certaines permissions sur votre téléphone. Voici exactement à quoi sert chaque permission et ce qui se passe si vous la refusez :

Vous pouvez modifier ces permissions à tout moment depuis Paramètres → Applications → ITA → Permissions sur votre appareil.

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire, ni plus, ni moins. Voici les durées appliquées par catégorie :

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de façon sécurisée ou rendues irréversiblement anonymes. Si une obligation légale ou un litige en cours impose une conservation plus longue, nous vous en informons sur demande.

ITA opère dans plusieurs pays africains. Certaines de vos données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de votre pays de résidence, notamment auprès de nos prestataires cloud ou partenaires techniques.

Quand cela se produit, nous nous assurons que vos données bénéficient d'une protection équivalente à celle exigée dans votre pays, notamment via :

• des clauses contractuelles imposant des normes de sécurité équivalentes à nos prestataires étrangers ;
• l'hébergement préférentiel dans des pays disposant d'une législation de protection des données reconnue ;
• des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation) lors des transferts ;
• votre consentement, lorsque c'est la base légale appropriée pour ce type de transfert.

Sur simple demande à privacy@tuwindi.org, vous pouvez obtenir des informations sur les pays où vos données sont traitées et les garanties en place.

Vous disposez des droits suivants sur vos données. Voici comment exercer chacun d'eux :

Toutes les demandes sont adressées à privacy@tuwindi.org. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande, afin d'éviter tout accès frauduleux à vos données. Délai de réponse maximal : 30 jours.

Vous pouvez supprimer votre compte ITA à tout moment, via deux méthodes :

Délai de traitement : 30 jours maximum à compter de la réception et vérification de votre demande.

Voici précisément ce qui se passe après votre demande de suppression :

23.1 Âge minimum et restrictions

L'accès à ITA est soumis à un âge minimum. Certaines fonctionnalités — notamment le wallet, les transactions financières et la marketplace marchande — sont réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus, selon la législation locale). ITA peut demander une vérification d'âge pour accéder à ces fonctionnalités. Lorsque la loi l'exige, le consentement d'un parent ou représentant légal est nécessaire pour l'inscription de mineurs.

23.2 Normes publiées — Interdiction absolue des CSAE

L'application ITA, éditée par Tuwindi Universe, interdit explicitement et sans exception les comportements suivants :

23.3 Mécanisme de signalement intégré à l'application

ITA intègre un mécanisme de signalement accessible directement depuis l'application :

• Bouton "Signaler" disponible sur chaque message, publication, profil utilisateur et annonce de la marketplace.
• Option de signalement dédiée : "Sécurité des enfants / Contenu impliquant un mineur".
• Les signalements liés à la sécurité des enfants sont traités en priorité maximale, 24h/24.

Vous pouvez également signaler directement par email : childsafety@tuwindi.org

23.4 Procédure de gestion des cas de CSAM / MESE

Lorsqu'un cas de CSAM est porté à notre connaissance (via signalement utilisateur, détection automatique ou notification externe), nous appliquons immédiatement la procédure suivante :

23.5 Conformité aux lois de sécurité des enfants

Tuwindi Universe / ITA s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des enfants, notamment :

• les lois maliennes et celles des pays d'opération d'ITA relatives à la protection de l'enfance et à la répression des abus sexuels sur mineurs ;
• les politiques des plateformes de distribution d'applications sur lesquelles ITA est disponible, relatives à la mise en danger des enfants et aux normes de sécurité des enfants ;
• les obligations de signalement au NCMEC ou à l'autorité régionale équivalente lorsque du CSAM est détecté ;
• les bonnes pratiques publiées par la Tech Coalition pour lutter contre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs en ligne.

23.6 Personne-ressource pour la sécurité des enfants

Tuwindi Universe a désigné un Responsable Sécurité des Enfants (Child Safety Officer) au sein de l'équipe ITA. Cette personne est :

• pleinement informée des procédures de prévention, de détection et de gestion des CSAM au sein d'ITA ;
• responsable de la conformité d'ITA aux politiques des plateformes de distribution sur lesquelles ITA est disponible, en matière de sécurité des enfants ;
• habilitée à répondre aux notifications des plateformes de distribution d'ITA concernant des contenus CSAM ;
• joignable par les plateformes de distribution d'ITA et les autorités compétentes pour toute notification urgente ;
• responsable de la mise à jour de la présente déclaration de normes.

ITA utilise des systèmes automatisés dans les cas suivants :

Pour tout résultat automatisé qui vous affecte significativement, vous avez le droit de demander une revue humaine en écrivant à privacy@tuwindi.org.

ITA dispose d'un dispositif interne de gouvernance des données comprenant :

• un référentiel de traitement des données tenu à jour ;
• des audits de sécurité et de conformité réalisés régulièrement ;
• une instance de supervision interne (CPSDI) chargée de vérifier que les pratiques respectent cette politique ;
• des procédures de réponse aux incidents documentées et testées.

Le CPSDI (Comité de Protection et de Supervision des Données d'ITA) a accès aux rapports de conformité et aux journaux d'audit, mais n'a pas accès au contenu privé des utilisateurs (messages, données personnelles brutes) en dehors des cas strictement autorisés par la loi et les procédures internes.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques. Lorsque cela se produit :

• la date de mise à jour en tête de page est actualisée ;
• en cas de modification substantielle affectant vos droits, vous recevez une notification dans l'application et/ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la modification ;
• pour les modifications mineures (clarifications rédactionnelles, corrections), aucune notification spécifique n'est envoyée, mais la date de mise à jour change.

L'utilisation d'ITA après la date d'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Pour toute question, demande d'exercice de droits, signalement ou réclamation :

Délai de réponse garanti : 30 jours pour les demandes d'exercice de droits, 72 heures pour les signalements urgents liés à la sécurité des enfants.

Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données, vous avez le droit de saisir l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence. Au Mali, il s'agit de l'autorité légalement compétente en matière de protection des données personnelles.